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Politique de
confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées par le Cégep Garneau (le Cégep) dont le siège social est situé au 1660, boulevard de l’Entente, Québec (Québec) G1S4S3 Canada (NEQ : 8814178875) en sa qualité de responsable du traitement.

Le Cégep met en place les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos données personnelles, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (Loi sur l’accès).

Dernière mise à jour : 7 septembre 2023

En savoir plus

PRÉAMBULE

À titre d’organisme public assujetti, entre autres, à la Loi sur l’accès ; le Cégep doit assurer la protection des renseignements personnels qu’il recueille, utilise et détruit, le tout dans le respect de ses obligations légales, et ce, afin notamment de préserver votre droit à la vie privée.

À cette fin, et pour le soutenir dans cet objectif, le Cégep a notamment adopté le Règlement sur la protection des renseignements personnels (R-07) (Règlement 07).

À présent, par cette Politique de confidentialité, le Cégep entend vous informer sur la manière dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées, divulguées et protégées lorsque vous utilisez notre site internet.

Il est toutefois important de rappeler que les lois, les règlements, les conventions collectives et autres documents officiels ont préséance sur la présente Politique de confidentialité.

PRINCIPES JURIDIQUES

Conformément à la Loi sur l’accès, le Cégep doit assurer la confidentialité des renseignements personnels obtenus dans l’exercice de ses fonctions. Il doit également s’assurer que ces renseignements sont utilisés uniquement par le personnel autorisé.

Les renseignements personnels obtenus ne peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organismes que dans les seuls cas prévus au Règlement 07.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que vous fournissez au Cégep via notre site internet ne sont utilisés qu’avec votre consentement, et ce, dans le respect des finalités déterminées et légitimes pour lesquelles ils ont été collectés. Ces finalités peuvent répondre aux besoins suivants, sans s’y limiter :

  • permettre l’inscription à une activité d’information scolaire ou à une bourse et le suivi après une telle inscription;
  • transmettre de l’information sur ses activités pédagogiques et la vie étudiante;
  • faire la promotion de ses programmes et de ses services;
  • diffuser des avis et des alertes;
  • faire des sondages pour mieux connaître la satisfaction et les besoins des utilisateurs;
  • recueillir des statistiques quant à la fréquentation du site internet du Cégep Garneau.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Le Cégep s’assure de mettre en place des mesures de sécurité permettant de protéger adéquatement les renseignements confidentiels.

Ainsi, le Cégep utilise des adresses URL protégées par le protocole SSL (Secure Sockets Layers), reconnaissables au fait qu’elles commencent par « https:// » plutôt que par « http:// ».

De plus, les renseignements recueillis sont stockés sur une base de données MySQL. Ces renseignements ne sont accessibles que par les personnes autorisées.

DEMANDES D’ACCÈS ET RECTIFICATION

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels et les faire rectifier, en acheminant votre demande par écrit à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Cégep : affairescorporatives@cegepgarneau.ca.

FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

Les fichiers témoins sont des fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d’une personne visitant le site internet du Cégep à l’occasion de la consultation de certaines pages Web, de façon temporaire ou permanente. Ils ne permettent pas de recueillir de renseignements personnels sur la personne visitant.

Le Cégep utilise des témoins afin de faciliter la navigation, de personnaliser et de contextualiser l’information et à des fins de promotion et de statistique. En utilisant le site Web du Cégep, vous acceptez que celui-ci dépose des témoins sur votre appareil.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins, mais cela peut entraîner une expérience de navigation limitée sur notre site. Il est également possible en tout temps de détruire les témoins en effaçant vos données de navigation.

OUTILS DE MESURE D’AUDIENCE

Le Cégep utilise les services de Google Analytics afin de mesurer l’audience et la fréquentation de son site Web.

À l’aide de fichiers témoins, Google Analytics collecte certaines informations, dont les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique. Les données collectées par Google sont anonymisées et ne peuvent être directement associées à un individu. Elles sont conservées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec.

Vous pouvez installer sur votre navigateur un module complémentaire pour désactiver Google Analytics et l’empêcher d’enregistrer vos données.

PUBLICITÉ

Le Cégep utilise à des fins de publicité les services de sites tiers, comme notamment, Facebook, Google et LinkedIn pour promouvoir ses services et ses programmes.

Lorsque vous visitez le site Web du Cégep, ces sites peuvent utiliser des témoins ou d’autres technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation et ainsi définir votre comportement et vos habitudes de navigation sur le Web. Ces technologies permettent de diffuser des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Les renseignements transmis à ces sites tiers sont anonymisés et ne peuvent être associés directement à un individu.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le site du Cégep peut comporter des liens vers des sites Web qui sont exploités par d’autres organisations. Le Cégep n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et le fait de les avoir répertoriés n’engage d’aucune façon sa responsabilité. Nous vous recommandons d’examiner attentivement la politique de confidentialité de ces autres sites.

COMMUNICATION À DES TIERS

Les renseignements personnels recueillis par le Cégep Garneau par le biais de leur site Web sont communiqués à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, le tout conformément au Règlement 07.

Personne responsable

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès veille à ce titre au respect de la Politique de confidentialité régissant le site Web du Cégep Garneau.

Pour formuler une demande d’accès ou adresser une plainte, vous pouvez communiquer avec :

Séverine GRALL
Secrétariat général du Cégep Garneau
À l’attention de la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

1660, boulevard de l’Entente
Québec (Québec) G1S 4S3
418 688-8310, poste 2339
affairescorporatives@cegepgarneau.ca

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